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EXALO SAS — Societe par actions simplifiee au capital de [montant] euros.
Siege social : [adresse a renseigner]
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TVA intracommunautaire : FR[numero a renseigner]

Direction de la publication

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
Contact : contact (at) exalo.fr

Hebergement

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Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presentes sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icones) sont la propriete exclusive de la societe EXALO ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

Responsabilite

EXALO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Cependant, EXALO ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. EXALO decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Donnees personnelles

Conformement a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition aux donnees vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact (at) exalo.fr.

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe EXALO et ses clients dans le cadre de la location de véhicules. Toute reservation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

Article 2 — Reservation et confirmation

Toute reservation est consideree comme ferme et definitive a reception de la confirmation ecrite d'EXALO. Un acompte de 30% du montant total peut etre demande a la reservation. La reservation est nominative et ne peut etre cedee a un tiers sans accord prealable d'EXALO.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimes en euros TTC et incluent : la mise a disposition du vehicule, l'assurance tous risques, la livraison et la restitution au lieu convenu. Sont exclus : les carburants supplementaires, les amendes, les degats causes par une utilisation non conforme. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou cheque d'entreprise.

Article 4 — Livraison et restitution

EXALO s'engage a livrer le vehicule reserve a l'heure et au lieu convenus, propre et avec le plein d'essence. Le client s'engage a restituer le vehicule dans le meme etat, au lieu et a l'heure convenus. Tout retard de restitution non signale au prealable sera facture au tarif journalier en vigueur.

Article 5 — Conditions de conduite

Le conducteur doit etre titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans. L'utilisation du vehicule est strictement reservee au conducteur declare. Toute conduite sous l'empire de l'alcool ou de stupefiants est formellement interdite et entraine la responsabilite pleine et entiere du conducteur.

Article 6 — Assurance et responsabilite

Chaque vehicule est assure en tous risques. En cas de sinistre, le client devra remplir un constat amiable et prevenir EXALO dans les 24 heures. La franchise eventuelle reste a la charge du client sauf souscription d'une option de rachat de franchise.

Article 7 — Annulation

Annulation plus de 72h avant la prise en charge : remboursement integral. Annulation entre 24h et 72h : retenue de 30% du montant. Annulation moins de 24h ou absence : retenue de 50% du montant. En cas de force majeure dument justifiee, EXALO s'engage a proposer une solution alternative.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, le tribunal competent sera celui du siege social d'EXALO. Le droit francais est applicable aux presentes CGV.

1. Responsable du traitement

EXALO SAS, [adresse a renseigner], est responsable du traitement de vos donnees personnelles collectees via ce site.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact et de nos services, nous collectons les donnees suivantes :

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Informations relatives a votre besoin de location

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :

• Repondre a vos demandes de contact et de devis
• Gerer votre contrat de location
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations legales et reglementaires

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement (formulaire de contact), sur l'execution d'un contrat (gestion des locations) et sur nos obligations legales.

5. Conservation des donnees

Vos donnees sont conservees pendant la durée necessaire a la finalite pour laquelle elles ont ete collectees, soit 3 ans a compter du dernier contact pour les prospects, et 10 ans pour les donnees comptables et contractuelles.

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact (at) exalo.fr. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Securite

EXALO met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, perte ou divulgation.